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Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays, pour utiliser les Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne alors cette organisation.

• Nous fournissons le site web et les contenus publics pour informer et soutenir votre évaluation de nos recherches et de nos produits.
• Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, sécurisés et exacts, et nous les développons, les améliorons et les mettons à jour au fil du temps.
• Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités. Lorsqu'une modification vous affecte de manière importante, nous vous en informons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes Conditions ainsi que toute condition spécifique au service ou supplémentaire applicable.
• Respecter autrui — ne pas porter atteinte aux droits de quiconque, ni diffamer, harceler ou nuire à quiconque.
• Ne pas abuser des Services — par exemple, ne pas perturber leur fonctionnement, tenter d'y accéder par des moyens non autorisés, extraire ou collecter des données à grande échelle, sonder ou contourner la sécurité, introduire des logiciels malveillants ou les utiliser pour enfreindre la loi.
• Utiliser le contenu de manière licite — respecter la propriété intellectuelle et les conditions de licence énoncées ci-dessous.

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous mettez en péril les Services, d'autres utilisateurs ou des tiers.

Notre contenu

Les Services, ainsi que tous les contenus que nous fournissons par leur intermédiaire — y compris les textes, graphismes, logos, les noms et marques ReasonLoom, Loominum et de produits, les logiciels et la conception du site — appartiennent à ReasonLoom ou à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins d'évaluation interne, licite et non commerciale, sauf disposition contraire d'un accord distinct. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par une loi impérative (par exemple, une brève citation avec attribution).

Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous nous soumettez (par exemple, des messages ou des retours). En le soumettant, vous accordez à ReasonLoom une licence mondiale et exempte de redevance pour utiliser, stocker et traiter ce contenu aux fins de l'exploitation et de l'amélioration des Services et pour vous répondre. Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

Contenu de tiers

Les Services peuvent faire référence ou renvoyer à des contenus, sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous n'en sommes pas responsables, et leurs propres conditions s'appliquent.

Si vous utilisez les Services pour une organisation, cette organisation est liée par les présentes Conditions et est responsable de la conduite de toute personne qui utilise les Services via son accès. L'utilisation en entreprise de nos produits est régie par l'accord distinct signé avec cette organisation.

Nous pouvons vous envoyer des communications liées aux Services, telles que des avis de sécurité, des modifications des présentes Conditions et les actualités que vous avez demandées. Vous pouvez vous désinscrire des messages non essentiels à tout moment.

Nous fournissons les Services et les contenus publics avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, et à l'exception de toute garantie légale due aux consommateurs, les Services et le contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte — y compris l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude ou une disponibilité ininterrompue. Les contenus de recherche sont publiés à titre d'information et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier ou autre.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi — y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, en cas de fraude ou au titre des garanties légales du consommateur.

Pour les consommateurs : nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles que nous causons en manquant aux présentes Conditions ou en n'agissant pas avec un soin et une compétence raisonnables ; nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations : dans la mesure permise par la loi, ReasonLoom n'est pas responsable de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, ni des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs ; et notre responsabilité totale découlant des Services ou liée à ceux-ci est limitée au montant le plus élevé entre 100 € ou la somme que vous avez payée pour utiliser le Service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, ou retirer du contenu, si vous enfreignez les présentes Conditions de manière importante ou répétée, si la loi l'exige, ou si cela est nécessaire pour protéger les Services, nos utilisateurs ou des tiers. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous adressons un préavis et vous donnons la possibilité de remédier au problème.

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de toute protection impérative de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Pour tous les autres utilisateurs, les tribunaux d'Espagne ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre — par exemple, pour refléter des changements dans les Services ou la loi. Lorsque nous apportons une modification importante, nous mettons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, en informons les utilisateurs. Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser les Services.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse legal@reasonloom.com.

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• Droits de propriété intellectuelle — droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données, secrets d'affaires et autres droits portant sur le contenu et la technologie.
• Garantie légale — la protection que la loi accorde aux consommateurs lorsque des biens ou services ne sont pas conformes à ce qui a été convenu.
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